Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1985
Arrêté du 2 octobre 1985 portant création d'un bureau de douanes à Réghaïa (wilaya de Boumerdès)
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1985.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L'INFORMATION