Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Arrêté du 16 janvier 1978 portant modalités d'exercice de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la revolution agraire sur les coopératives de services spécialisés en cultures industrielles
Article 4
Dans le cadre des attributions expressément prévues dans l'ordonnance n° 74-91 du ler octobre 1974 portant création de l'institut de développement des cultures industrielles le directeur général est chargé d'étudier et de proposer un plan de réorganisation de l'ensemble des coopératives en vue de promouvoir le développement des cultures industrielles conformément au plan national de développement.