Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Arrêté du 16 janvier 1978 portant modalités d'exercice de la tutelle du ministère de l'agriculture et de la revolution agraire sur les coopératives de services spécialisés en cultures industrielles
Article 2
Le directeur général de l'institut de développement des cultures industrielles est habilité en vertu de l'article ter ci-dessus, à préconiser toutes mesures d'ordre structurel admi nistratif ou technique en vue d'assurer la rationalisation d fonctionnement général des coopératives.