Article 17

Le projet d’aérage ainsi que toute modification de l'aérage doivent être portés à la connaissance de l'agence nationale de la géologie et du contrôle minier qui pourrait y apporter toutes les corrections qu’elle jugerait utiles et nécessaires pour une meilleure efficacité du plan d’aérage et une meilleure protection de l’hygiène et de la santé des travailleurs.