Article 6

Le département de l’hygiène et de la sécurité au travail est chargé de la promotion de la prévention des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment à travers :

— la réalisation de travaux d’études et de recherche en matière d’hygiène et de sécurité au travail et l’assistance technique aux entreprises, à travers l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d'intervention en sécurité, afin de réduire, contrôler ou éliminer les facteurs de risques,

— la réalisation d’études spécifiques d’utilité publique ou d’intérêt général, à la demande des pouvoirs publics ou d’organismes publics ou privés ainsi que la réalisation d’audits de sécurité et d’études d’amélioration des conditions de travail,

— la réalisation d’études normatives et de programmes d’essais inhérents aux systèmes de protection des machines, équipements et installations,

— l’initiation de programmes d'identification des facteurs de risques en pré et post accidents,

— la constitution et la conservation d’un fonds de normes nationales et internationales, en rapport avec les activités de l’institut.