Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 2007
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Sous l’autorité du directeur général, assisté de deux assistants, l'institut national de la prévention des risques professionnels, comprend :
— des structures centrales,
— des annexes, dont le siège et la compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.