Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1994
Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire et dolomie sur le territoire des communes de Sidi-Kada et El-Matmore (Mascara)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994.
Mokhtar MAHERZI. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
