Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1994
Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire et dolomie sur le territoire des communes de Sidi-Kada et El-Matmore (Mascara)
Article 2
Conformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50 000 (feuille n° 55) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert- Zone Nord : x: 969 000 x: 972 000 A C y: 368 000 y: 366 000 x: 972 000 x: 969 000 B D y: 368 000 y: 366 000