Arrêté · ج.ر عدد 46 لسنة 1994
Arrêté du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC d'une autorisation de recherche de gisements de calcaire et dolomie sur le territoire des communes de Sidi-Kada et El-Matmore (Mascara)

Article 1er

Il est accordé à l'entreprise nationale de développement et de recherche industriels des matériaux de construction, une autorisation de recherche de gisement de grès quartzeux sur un périmètre d'une superficie de six cents (600) hectares situé sur le territoire de la commune de Hammam Béni Salah, wilaya d'El Tarf.

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