Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 1963
Arrêté du 10 septembre 1963 portant désignation des présidents et des membres des Commissions départementales pour le recensement des résultats de l'élection du Président de la République
Article 2
Le directeur du cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 10 septembre 1963.
Amar BENTOUMI.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
