Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2019
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.
Houda Imane FARAOUN. ————H————
