Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 1964
Arrêté du 16 juin 1964 portant approbation des programmes de la nature et de l'importance des épreuves pour les examens conduisant aux diplômes et titres d'officier de la marine marchande
Article 2
Les examens sont organisés dans les conditions fixées par le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports ou son représentant.
