Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 1994
Arrêté du 17 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 fixant société nationale des transports ferroviaires (SNTF). la composition du conseil d'administration de la
Article 2
Les dispositions des arrêtés du 29 avril 1991 et du 18 juillet 1992 susvisés sont abrogées.