Article 1er

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société nationale de travaux maritimes, pour effectuer le dragage du port de Ténès, et ce, pour une durée de dix huit (18) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.