Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation, Le Chef d'Etat-Major de l'Armée nationale populaire, Le Général de corps d'Armée Mohamed LAMARI.

MINISTERE DE LA JUSTICE