Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 1997
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions telles que définies par les articles 10 et 11 du décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 susvisé, le M.C.C. d'Alger, comprend outre un secrétariat, les structures suivantes : un bureau exploitation, un bureau maintenance, un bureau évaluation.
