Article 1er

Conformément aux articles 12 et 19 du décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'implantation, l'organisation et le fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, dénommé par abréviation internationale: "M.C.C".