Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 2015
Arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012, susvisé, sont abrogées.
