Article 1er

En application des dispositions de l'article 153 (alinéa 4) du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet le renouvellement partiel des membres de la commission sectorielle des marchés publics, instituée auprès du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication, en vertu de l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012, susvisé.