Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2015
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national
Article 3
Les spécifications techniques mentionnées à l'article 4 ci-dessous, sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.
