Article 2

Les spécifications techniques, objet du présent arrêté, s'appliquent aux ouvrages ci-après : canalisations aériennes et souterraines exploitées en haute pression ; ouvrages annexes (les terminaux départ et arrivée, les postes de coupure, sectionnement, de détente et de purge); les stations de compression.

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les ouvrages suivants : les enceintes fermées d'un volume intérieur supérieur ou égal à 5 m³; les compresseurs ; les stations de regazéification de gaz liquéfiés.

Pour ces ouvrages la réglementation des appareils à pression reste applicable.