Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2025
Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d’équipements des services de médecine du travail
CHAPITRE 2 — DES LOCAUX
Article 7
Les caractéristiques générales ainsi que les conditions d'aménagement et d'équipement des locaux, sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
