Article 4

Les normes minimales à respecter en matière de locaux dans les services de médecine de travail, sont fixées comme suit :

— un (1) cabinet médical par médecin à temps plein ;

— un (1) bureau de consultation de psychologie ;

— une (1) salle de soins ;

— une (1) salle d’investigations complémentaires.

Le cabinet médical, la salle de soins et la salle d’investigations complémentaires étant contiguës.

— un (1) secrétariat médical ;

— une (1) salle d’attente ;

— une (1) salle d’archives ;

— des installations sanitaires ;

— une (1) salle de réunion.