CHAPITRE 3 — DE L’EQUIPEMENT
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025.
Abdelhak SAIHI.
ANNEXE CARACTERISTIQUES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DES LOCAUX Le cabinet médical est une pièce de 16 m2, dans laquelle le médecin doit pouvoir pratiquer un examen clinique complet.
Il dispose, au moins :
— d’un (1) bureau ;
— d’un (1) paravent d'isolement pour le déshabillage ;
— d’une (1) table d’examen.
La salle d’investigations complémentaires est un local dans lequel doivent être pratiqués les examens complémentaires suivants :
— les examens biométriques (taille et poids) ;
— le contrôle de la vision ;
— les prélèvements et les examens de laboratoire courants ;
— la mesure de la tension artérielle ;
— les épreuves fonctionnelles, éventuellement, respiratoire, visuelle, cardiaque ou auditive.
La salle de soins est un local qui doit permettre, notamment de prodiguer des soins médicaux ou de surveiller un malade ou un blessé.
La salle de réunions mise à la disposition de l'ensemble des médecins des services de médecine du travail, doit permettre aux médecins de se réunir et de travailler sur les dossiers médicaux.
Les locaux médicaux doivent être aisément accessibles, même pour un blessé transporté en brancard ou une personne handicapée en fauteuil roulant.
Le service de médecine du travail doit être équipé d'un poste téléphonique autonome avec accès à l’internet permettant d'assurer le respect du secret professionnel.
L'alimentation en eau courante doit être assurée de manière permanente, de telle façon qu'un poste de lavage soit installé dans le cabinet médical et que le compartiment des examens biométriques et la salle d'investigations complémentaires, soient équipés d'un évier avec paillasse et de dimensions suffisantes pour pouvoir pratiquer les examens biométriques, de laboratoire et des épreuves fonctionnelles, éventuellement.
Les locaux doivent avoir, également, une bonne isolation phonique, afin qu'aucun bruit ne gêne les examens, un éclairage adéquat, un chauffage et une aération suffisante.
RECTORAT DE DJAMAA EL DJAZAÏR Décision conjointe du 23 Ramadhan 1446 correspondant au 23 mars 2025 portant placement en position d'activité auprès de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le Premier ministre, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et Le recteur de Djamaâ El Djazaïr, Vu le décret présidentiel n° 22-122 du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 fixant l'organisation et la gestion de « Djamaâ El Djazair » ;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, portant statut particulier de l'enseignant chercheur ;
Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire ;
Vu le décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022, modifié et complété, portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran) ;
Arrêtent :
