Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
Arrêté du 23 décembre 1990 fixant le nombre des postes supérieurs des chefs de sections des Cours
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1990.
Ali BENFLIS.
MINISTERE DE L'INTERIEUR