Article 1er

Par référence aux dispositions de l'article 1er du décret n° 66-161 du 8 juin 1966 et celles de l'article 40 du décret n° 90-231 du 28 juillet 1990, le nombre des postes supérieurs de chefs de sections des cours est fixé comme suit :

01- Cour d'Adrar .05 02-Cour de Chlef. .08

03- Cour de Laghouat .06

04- Cour d'Oum El Bouaghi. .07

05- Cour de Batna. .08

06- Cour de Béjaïa .06

07- Cour de Biskra 07

08- Cour de Béchar.. 06

09- Cour de Blida. .09 10-Cour de Bouira .06

11 - Cour de Tamanghasset. .06 12-Cour de Tébéssa.. .06 13-Cour de Tlemcen .08

14- Cour de Tiaret .06

15- Cour de Tizi Ouzou. 12

16- Cour d'Alger. 14

17- Cour de Djelfa 06 18-Cour de Jijel... 08 19-Cour de Sétif. 09 20-Cour de Saïda 07 21 Cour de Skikda 09 22-Cour de Sidi Bel Abbès. 07

23- Cour de Annaba 08 24-Cour de Guelma 08 25-Cour de Constantine.. 10

26- Cour de Médéa .08 27-Cour de Mostaganem .09

28- Cour de M'Sila. .08 29-Cour de Mascara .09

30- Cour de Ouargla 06 31 Cour d'Oran.... 12