Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1964
Arrêté du 17 janvier 1964 portant ouverture des opérations de constitution d'état civil des Algériens de certaines communes du département de Batna
Article 2
L'ouverture des opérations est fixée au 2 mars 1964.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
