Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 19 mars 2008 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de villes dans certaines wilayas
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.