Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 19 mars 2008 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de villes dans certaines wilayas
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
