Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
Arrêté du 10 janvier 1990 portant numérotation de voies classées dans la catégorie « Routes nationales »
Article 6
Le conseil de la monnaie et du crédit peut demander toutes précisions et tous documents supplémentaires de nature à lui permettre de compléter son étude.
