Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
Arrêté du 10 janvier 1990 portant numérotation de voies classées dans la catégorie « Routes nationales »
Article 4
Les disponibilités en comptes devises sont prises en considération dans les règles d'allocation de crédit interne aux détenteurs des comptes par les banques.
