Article 3

Les comptes devises ouverts au nom de personnes morales doivent fonctionner en situation créditrice exclusivement et ne peuvent, en aucun cas, présenter un solde débiteur.

Toutefois, des avances sur recettes d'exportation peuvent être accordées dans des conditions et modalités qui seront précisées par une instruction ultérieure de la Banque d'Algérie.

Les comptes devises des personnes morales ne peuvent fonctionner tant au débit qu'au crédit, qu'en relation avec l'objet ou l'activité de leurs détenteurs.