Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
Arrêté du 10 janvier 1990 portant numérotation de voies classées dans la catégorie « Routes nationales »
Article 10
A compter de la date d'effet du présent règlement, les dispositions réglementaires relatives aux comptes EDAC sont abrogées.
