Article 12

Le sous-directeur de le santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1963.

Pour le ministre de la 'santé publique et de la population, Le directeur de cabinet, Moktar DJEGHRI.' Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alget.