Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2019
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant les modalités d’octroi de l’agrément ainsi que son modèle-type
Article 8
Le procès-verbal de réunion faisant ressortir les avis de la commission est transmis au ministre chargé de l’éducation nationale dans les délais réglementaires répertoriés sur un registre coté et paraphé.
