Article 3

La demande d’agrément est formulée selon le modèle défini par l’annexe n° 1 du présent arrêté accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes :

— un (1) certificat d’exactitude scientifique ;

— un (1) certificat de conformité linguistique ;

— cinq (5) exemplaires du projet de manuel ;

— un (1) chèque contenant les frais de l’agrément. 3 avril 2019