Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2019
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1440 correspondant au 9 décembre 2018 fixant les modalités d’octroi de l’agrément ainsi que son modèle-type
Article 2
Tout moyen de base et manuel scolaire est soumis à une étude d’évaluation sanctionnée par l’agrément du moyen ou le rejet motivé.
