Article 10

Le moyen ayant obtenu l’agrément est inscrit dans la nomenclature officielle des moyens utilisés dans les établissements d’éducation et d’enseignement avec la mention « manuel scolaire agréé par la commission d’agrément de l’institut national de recherche en éducation sous le n°... », suivi du logo de l’agrément, validé par le ministre chargé de l’éducation nationale et établi conformément au modèle défini à l’annexe n°4 du présent arrêté.