Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2001
Arrêtés du 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1422 correspondant au 3 octobre 2001.
Mohamed Chérif ABBES. 11 Chaấbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 28 Octobre 2001 MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
