Article 1er

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Marsa », commune d’El Marsa, wilaya de Skikda.