Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2024
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1445 correspondant au 23 novembre 2023 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Ouargla
Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Ouargla, annexé à l'original du présent arrêté, est adopté.