Arrêté · ج.ر عدد 25 لسنة 1983
Arrêté du 3 avril 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps des professeurs d'enseignement professionnel, des opérateurs psychotechniciens et des agents techniques d'application du ministère de la formation professionnelle

Article 6

A l'issue des opérations de dépouillement, chaque bureau central de vote établit un procès-verbal des opérations de vote, et procède à la proclamation des résultats et à la désignation des membres titulaires et des membres suppléants,

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