Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
Arrêté du 3 avril 1983 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des corps des professeurs d'enseignement professionnel, des opérateurs psychotechniciens et des agents techniques d'application du ministère de la formation professionnelle
Article 5
Pour chaque commission paritaire, un bureau central de vote, institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la formation professionnelle, est chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
