Article 4

Pourront voter, par correspondance, les fonctionnaires en congé et ceux exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote. $ Un bulletin de vote, ainsi que deux enveloppes de format différent, leur seront adressés par le responsable de la section de vote dont ils relèvent.

L'électeur votant par correspondance insèrera son bulletin de vote dans la petite enveloppe sans mention extérieure. Cette enveloppe, préalablement cachetée, sera introduite dans la grande enveloppe qui sera signée par l'électeur et qui devra mentionner son nom, son prénom, son grade ainsi que son affectation Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote, avant la clôture du scrutin.