Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2020
Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier
Article 2
Le modèle-type d’agrément du promoteur immobilier fixé à l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013, susvisé, est modifié et annexé au présent arrêté.
