Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2007
Arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Béchar
Article 2
Le directeur général des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes, repris en annexe.
