Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 2009
Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d’efficacité énergétique et fonctionnant à l’énergie électrique
Article 7
Les informations prévues par l’étiquette et la fiche visées à l’article 2 ci-dessus ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l’article 6 ci-dessus, sont déterminées conformément aux règlements techniques en vigueur.
