Arrêté
· ج.ر عدد 78 لسنة 2000
Arrêté du 5 Rajab 1421 correspondant au 3 octobre 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des ressources en eau
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études.
