Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 1975
Arrêté du 12 août 1975 portant création des recettes des contributions diverses d'Aïn El Melh et Sidi Aïssa
Article 3
Les tableaux annexés aux arrêtés des 23 février 1973 et 18 décembre 1974 sont, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Bou Saada et de M'Sila, modifiés et complétés conformément au tableau joint au présent arrêté.