Article 1er

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit :

Ex 40.11 CI : Flaps et boyaux usagés pour aérodynes.

Ex 40.11 C IIa: Autres flaps et boyaux usagés de plus de 15 kg.

Ex 40.11 C II b: Autres flaps et boyaux usagés de 15 kg et moins.